ENSAE Paris - École d'ingénieurs pour l'économie, la data science, la finance et l'actuariat

Verser la taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises pour contribuer au financement de la formation initiale. Nos partenaires « taxe d’apprentissage » soutiennent ainsi, à travers cette ressource essentielle pour l’École, la professionnalisation et l’insertion professionnelle de nos élèves.
Verser la taxe d'apprentissage

Soutenir l’innovation pédagogique de l’ENSAE Paris et la professionnalisation de ses élèves 

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont une partie peut être librement affectée par les entreprises aux établissements de leur choix. Cette contribution permet à l’ENSAE Paris d’être plus ambitieuse et agile pour mener à bien ses projets propres, mais aussi de contribuer activement à ceux qui sont engagés au sein du GENES et dans le cadre de l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), notamment en termes de rayonnement international et de développement de la recherche.

Comment verser ma taxe d’apprentissage à l’ENSAE Paris en 2023 ?

L’année 2023 est une année de complète mutation pour la taxe d’apprentissage avec la mise en application de la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6 septembre 2018) qui réforme le financement de la formation professionnelle et met en œuvre un transfert au 1er janvier 2022 de la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage au réseau des Urssaf.

L’ENSAE Paris est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du solde des 13%, par l’intermédiaire du GENES (Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique), code établissement : (UAI EF) 0912381U.

Plusieurs ajustements sont donc à prendre en compte par les contributeurs pour le versement de la taxe.

  • Le prélèvement

Dès 2023, la collecte des 0.09% (solde de la taxe d’apprentissage - ex 13%) seront prélevés directement aux entreprises via l’URSSAF/MSA le 5 ou 15 mai 2023.

Consulter le guide du déclarant : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/CFPTA-Guide_Declarant.pdf

  • Le fléchage par les entreprises

L’étape du choix par les entreprises des établissements/organismes qu’elles souhaiteront soutenir, se fera de façon dématérialisée au moyen de la plateforme d’affectation SOLTEA dont la date d'ouverture prévisionnelle est fixée au 25 mai 2023 et se clôture le 7 septembre 2023

  • Reversements aux établissements habilités

Les fonds collectés par l'URSSAF seront à compter du 15 juillet 2023 transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui les reversera par virements selon les fléchages des entreprises aux établissements habilités, prévisionnellement à partir de juillet. 

Afin de faciliter votre démarche, l’ENSAE Paris s’est associée aux équipes d’AGIRES Développement, qui œuvrent depuis près de 30 ans pour faciliter la mise en relations des acteurs économiques et éducatifs et vous garantir ainsi un dispositif d’accompagnement personnalisé, sécurisé et transparent. Un outil en ligne va être mis à votre disposition pour vous : 
-    présenter la réforme en détail
-    accompagner dans vos démarches de déclaration et de fléchage des fonds reversés. 
Permettre d’effectuer une simulation du paiement des 0,09% de la taxe d’apprentissage 

Étape 1 : l’entreprise calcule le montant du versement qu’elle doit au titre des 13% (anciennement hors quota) aux établissements éligibles qui proposent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. Il est calculé sur la base de la masse salariale de 2021.

Il n’y a pas de changement dans le périmètre des entreprises redevables.

Le circuit d’habilitation des établissements est identique aux précédent avec la publication des listes préfectorales.

Afin de faciliter votre démarche, l’ENSAE Paris s’est associée aux équipes d’AGIRES Développement. Vous avez ainsi la possibilité d’effectuer votre simulation et votre paiement des 13% de la taxe d’apprentissage de votre établissement via le portail AGIRES.

Nos plus grands partenaires taxe d’apprentissage

Les métiers auxquels nous préparons nos élèves-ingénieur·es, doctorant·es et diplômé·es de mastères spécialisés sont stratégiques pour l’innovation et l’optimisation des processus dans tous les domaines de la société. Data scientist, actuaire, expert financier, statisticien, économiste… la formation de l’ENSAE Paris associe l’excellence scientifique à l’esprit d’entreprendre à travers ses enseignements, les événements dédiés de l’école et nos partenariats institutionnels internes et externes.

Nous devons ainsi continuer d’ajuster nos enseignements aux enjeux de demain, poursuivre la diversification de nos approches pédagogiques, renforcer la sensibilisation à l’innovation de nos élèves et poursuivre le recrutement d’enseignants-chercheurs aux meilleurs standards internationaux.

Pour permettre tout cela, l’École a besoin de la contribution des acteurs économiques. La contribution à la formation délivrée par l’ENSAE Paris constitue un investissement sur l’avenir qui pourra être transformé en partenariat stratégique avec notre École. Les entreprises ont l’opportunité d’accompagner notre école d’ingénieurs dans ses objectifs de développement grâce à la taxe d’apprentissage mais également plusieurs formules de partenariats.