Nouvelles normes comptables et réglementation financière


Objectif

L’activité bancaire européenne est encadrée par deux grands corps de règles : d’une part les règles prudentielles dites Bâle II qui définissent les besoins en fonds propres nécessaires pour chaque activité et chaque type de risque, d’autre part les règles comptables dites IFRS (Intrenational Financial Reporting Standards). Ces deux corpus de règles marquent une sophistication très nette par rapport aux règles qui prévalaient auparavant. En particulier, elles intègrent les outils mathématiques développés par l’industrie financière ces vingt dernières années : calcul de Value-at-Risk, son application au risque de crédit et au risque opérationnel, évaluation des actifs financiers complexes, etc. La sophistication est devenue telle que les directions comptables, les directions financières, les directions des risques, les Commissaires aux comptes, les superviseurs etc. doivent désormais faire appel à des équipes de "quants" de haut niveau pour comprendre et appliquer ces règles. 
En outre, ces règles sont d’une telle importance qu’aucune direction générale de banque ne prend de décision importante sans en avoir mesurer les conséquences comptables et réglementaires.
Parallèlement, les innovations financières des dernières années et l’ingéniérie de bilan actuelle (visant à améliorer les ratios de fonds propres des banques) ne peuvent se comprendre sans intégrer le cadre prudentiel et comptable imposé aux banques. Enfin, les normes comptables et prudentielles sont une clé essentielle pour comprendre la crise financière des dernières années et ses enchaînements dans le système bancaire mondial.
L’objet de ce cours est de donner les bases de cette culture comptable et réglementaire, en insistant plus particulièrement sur les normes comptables, leurs applications et leurs liens étroits avec les outils "quants".

Plan

  • Les principes comptables [Nicolas Patrigot, Caisse Nationale des Caisses d’Epargne] – Historique des normes IFRS. Liens avec les normes américaines USGAAP.
    – Les principes généraux des normes IFRS.
    – Cadre réglementaire : IASB / Union européenne / AMF / commissaires aux comptes /  Commission bancaire / Conseil National de la Comptabilité
    – Panorama des normes IFRS
    – Rappels sur le bilan et compte de résultat d’une banque ; les différents compartiments, les postes du bilan (Portefeuille de négociation, Portefeuille AFS, Portefeuille HTM, prêts et créances, option juste valeur, goodwills, dettes, capitaux propres)
    – Principes de consolidation : le cas des entités ad hoc
    – La crise financière à travers le prisme des normes comptables : l’exemple de l’amendement d’IAS 39 d’octobre 2008 : reclassement des instruments du portefeuille de négociation vers le coût amorti
  • Principes de détermination de la Juste Valeur
    – Définition de la Juste Valeur
    – Modalités d’application ; observabilité des paramètres de marché ; notion de marché liquide / illiquide
    – Principes de calcul du Mark-to-Model. Exemples
    – Modalités de reconnaissance de la marge à l’initiation (day one profit) sur le portefeuille de négociation 
    – Juste Valeur du passif en tenant compte des variations de spread de crédit propre
    – Cas des dérivés incorporés
    – La gestion actif-passif des banques (ALM), la macro-couverture du risque de taux d’intérêt, le carve-out, la norme IFRS 39, les tests d’efficacité de la couverture, CDS et comptabilité de couverture
  • Impairment tests et tests d’efficacité
    – Principes de dépréciation
    – Dépréciation / impairment des portefeuilles financiers
    – Dépréciation des goodwills
  • Capitaux propres, dettes, dettes hybrides
    – Typologie du passif des banques : capitaux propres, dettes, dettes hybrides, titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)
    – Liens normes IFRS / règles prudentielles : filtres prudentiels pour passer des capitaux propres IFRS aux fonds propres règlementaires
    – Pilotage des fonds propres et du ratio de solvabilité, restructuration de l’endettement, des actifs
  • Bâle II [Bertrand Chavasse, BNPparibas] – Articulation entre les réglementations
    Comité de Bâle / Commission Européenne/ Commission Bancaire
    – Principales approches proposées par Bâle II
    Standard
    IRB (Fondation et Avancé)
    -Mesure de l’exigence en capital : principes
    K = EAD * RW * 8% : explicitation des composantes
    Explication de la formule Bâle II de calcul du capital
    Etude de cas concrets (financement vanille, financement structuré, instrument dérivé OTC) : calcul de l’exigence en capital, impact sur le pricing, rentabilité.
    CVA sur instruments OTC : principes, calculs
    Atténuation du risque de crédit : principes et techniques
    Collatéral
    Garanties/cds/titrisation
    Netting, CSA
    -Les réponses actuelles à la crise proposées par le comité de Bâle et l’UE
    Réforme des règles de trading book (risque de défaut, titrisation)
    Pénalisation de la re-titrisation
    Politique de rémunération
    Dynamic provisioning

Références

DUMONTIER P. et  DUPRE D. (2005) : Pilotage bancaire : les normes IAS et la réglementation Bâle 2, Revue Banque édition.
RAFFOURNIER B. (2005) : Les normes comptables internationales (IFRS/IAS), Economica.

Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
DIRECTIVE 2006/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)
International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards (Basel Committee)