Finances publiques (Budget de l’État)


Objectif

Ce cours s’intéresse à la mise en œuvre de la politique budgétaire et aux principes juridiques qui régissent les mécanismes de la dépense et de la recette publique.

A l’issue de ce cours, les étudiants doivent être capable de : 

  • Maîtriser, en recettes comme en dépenses, les ordres de grandeur associés à chacune des composantes des finances publiques (Etat, administrations publiques locales, administrations de sécurité sociale) et connaître les principaux enjeux qui y sont associés ;
  • Connaître le rôle des principaux acteurs intervenant dans la préparation, le vote et l’exécution des lois de finances ;
  • Maîtriser le cadre juridique et les grands principes sur lesquels repose la gestion publique.  
     

Plan

  1. Introduction – Présentation d’ensemble des finances publiques (architecture, acteurs, chiffres). L’encadrement communautaire des finances publiques nationales. 
  2. Le budget de l’Etat : Elaboration et présentation du budget de l’Etat – La structure du budget de l’Etat. Les grands principes budgétaires. La procédure budgétaire.
  3. La LOLF et le décret GBCP – cadre juridique de la gestion publique. Apports et limites, actualité. 
  4. L’exécution du budget de l’Etat : L’exécution de la loi de finances. Les grands principes de la comptabilité publique. Le pouvoir réglementaire en matière budgétaire. Les contrôles des finances publiques.
  5. Focus sur deux enjeux essentiels – Les dépenses de personnel. La charge de la dette.
  6. Le système fiscal français – L’architecture du système fiscal français. Présentation des principaux impôts. La politique fiscale et ses évolutions sur les vingt dernières années.
  7. Les finances locales – Les budgets des collectivités territoriales. Les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités locales.
  8. Les finances sociales – Les lois de financement de la Sécurité sociale. Le financement de la protection sociale. L’assurance maladie. La réforme des retraites.
  9. Les finances de l’Union européenne – Le budget de l’Union européenne. La contribution française au budget communautaire et ses perspectives. 

Références

Une bibliographie du cours sera donnée lors de la première séance.