Finances publiques (Budget de l’État)


Objectif

Ce cours s’intéresse à la mise en oeuvre de la politique budgétaire et aux principes juridiques qui régissent les mécanismes de la dépense publique.

Plan

  1. Introduction – Présentation d’ensemble des finances publiques. L’encadrement communautaire des finances publiques nationales.
  2. Elaboration et présentation du budget de l’Etat – La structure du budget de l’Etat. Les grands principes budgétaires. La procédure budgétaire.
  3. La LOLF – Outil de modernisation de la gestion publique. Le renforcement des pouvoirs financiers du Parlement.
  4. L’exécution du budget – L’exécution de la loi de finances. Les grands principes de la comptabilité publique. Le pouvoir réglementaire en matière budgétaire. Les contrôles des finances publiques.
  5. Focus sur deux enjeux essentiels – Les dépenses de personnel. La gestion de la dette de l’Etat.
  6. Le système fiscal français – L’architecture du système fiscal français. Présentation des principaux impôts. La politique fiscale depuis 2002.
  7. Les finances locales – Les budgets des collectivités territoriales. Les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités locales.
  8. Les finances sociales – Les lois de financement de la Sécurité sociale. Le financement de la protection sociale. L’assurance maladie. La réforme des retraites.
  9. Les finances de l’Union européenne – Le budget de l’Union européenne. La contribution française au budget communautaire. Les perspectives financières 2007-2013.

Références

Une bibliographie du cours sera donnée lors de la première séance.