Topics in Law, Data and Economics


Objectif

Les Big Data ont conduit à l’émergence d’une fusion des compétences entre Droit, Économie et Big Data afin de parvenir à des règles de Justice prédictive. Par exemple, Case Law Analytics (CLA) est la résultante des recherches menées à l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique) par le mathématicien polytechnicien spécialiste de la quantification des risques Jacques Lévy Véhel et Jérôme Dupré, alors magistrat en disponibilité, devenu depuis avocat au barreau de Nantes. Les connaissances des trois domaines sont nécessaires.

La “justice prédictive” se déduit aisément des facilités fournies par l’importance des données disponibles, autrement dit le Big data. La legal Technology, fait référence à l’usage de la technologie et de logiciels pour offrir des services juridiques.

Avant de procéder à un traitement des données juridiques en vue d’une utilisation (essentiellement par les avocats et les compagnies d’assurances), il convient de réfléchir à l’état des connaissances juridiques et aussi au traitement économique des données.

A travers quatre ou cinq domaines juridiques dans lesquels la règle économique est très importante (par exemple : le droit du travail et l’indemnisation du préjudice ; le droit de la concurrence ; l’évaluation des immeubles et des entreprises économiques), une réflexion interactive est menée sur l’approche duelle : économie des économistes et économie des juristes.

Les cinq domaines indiqués ci-dessous seront présentés en cours. Chaque étudiant devra choisir un domaine d’élection et réaliser une étude à la fois juridique, économique et statistique sur les propositions existantes et mener une réflexion.

A l’issue de ce cours, les étudiants doivent être capables de réaliser un commentaire critique d’un texte, sur le thème choisi à partir des cinq thèmes présentés en cours (Cinq textes seront proposés à l’examen écrit).

Plan

  1. Droit du travail : l’indemnisation du licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse.
  2. Droit commercial : Evaluation du fonds de commerce, des sociétés et des actions.
  3. Droit des contrats, droit des trusts, et droit de la responsabilité civile : Comment fixer les dommages intérêts suite à la rupture du contrat ou en raison d’un délit ?
  4.  Conseil de la concurrence : Modalités de la fixation des pénalités et des dommages et intérêts.
  5. Approche économique de la justice et des modes alternatifs de règlement des conflits : Conciliation, médiation

 

Références

  • E.CALMELET, La justice prédictive, le juge et l'avocat, 2018.
  • E. COMBE, Economie et politique de la concurrence, Précis Dalloz, 2e éd. (2017)
  • The Antitrust Procedures and Penalties ACT. Hearings, Ninety-Third Congress, First Session, on S. 782 : The Antitrust Procedures and Penalties ACT (2015) United States Congress Senate Committee
  • W. BREIT, Antitrust Penalty Reform: An Economic Analysis, janvier 1986
  •  F.-J. PANSIER, Droit du travail, Litec, Coll. Objectif droit, 6e éd. 2011.
  •  J. Mc MULLEN, The Law of Unfair Dismissal, Oxford University, 2017
  • N. LAMB, Remedies in the Employment Tribunal: Damages for Discrimination and Unfair Dismissal, Sweet & Maxwell, 1998
  • J.-M. ROUX, Evaluation des fonds de commerce, d'industrie et assimilés et des indemnités d'éviction (2008)
  • Evaluation, ouvrage collectif des Editions Francis Lefebvre (2015)
  • R. SEIGNEUR, What It's Worth : Law Firm Value (2017) 
  •  Yvonne Lambert-Faivre et Stéphanie Porchy-Simon, Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation, Précis Dalloz, 8e éd., 2015
  • Isabelle Bessières-Roques et Hélène Béjui-Hugues, Précis d'évaluation du dommage corporel, 2016
  • Max Le Roy et Jacques-Denis Le Roy, L'évaluation du préjudice corporel : Expertises, principes, indemnités (2015)