Economics and Corporate Law


Objectif

Le cours a pour objet de familiariser les étudiants avec le particularisme du droit des sociétés à la fois en droit interne et en droit américain. Après une étude consacrée à l'organisation judiciaire en général, l'accent est mis sur les notions d'acte de commerce, de fonds de commerce et surtout sur le mécanisme de constitution, de fonctionnement et de dissolution des principales sociétés commerciales françaises et des Etats Unis (sociétés anonymes, SARL, sociétés en nom collectif/ LLC limited liability companies, corporations, partnerships).
The course aims to familiarize students with the particularity of corporate law in both French and US law. After an introduction devoted to the organization of the judiciary in general, the emphasis is placed on the notions of act of commerce, of goodwill and above all on the mechanisms of constitution, operation and dissolution of the main French commercial companies and United States Corporations (LLC limited liability companies, corporations, partnerships) and structures.

NB: The French Law presentation will be in French. The US Law presentation will be in English. Le droit français est enseigné en français ; le droit américain est enseigné en langue anglaise.

Plan

Introduction

  1. Les sources du droit-les sources incontestées, les sources contestées du droit
  2. Les branches du droit-droit privé et droit public, disciplines relevant du droit privé, particularisme du droit commercial
  3. L'organisation judiciaire-les juridictions de l'ordre judiciaire, les juridictions administratives, le tribunal des conflits

Le droit commercial général (France)

  1. Les actes de commerce – intérêt de la distinction entre actes de commerce et actes civils, classification des actes de commerce
  2. Les fonds de commerce – éléments du fonds de commerce
  3. Opérations portant sur le fonds de commerce – la vente du fonds de commerce, apport en société, nantissement du fonds de commerce, le bail commercial, gérance de fonds de commerce

Les sociétés commerciales
 

A France

  1. Règles communes à toutes les sociétés commerciales – société commerciale et société civile, société commerciale et association, société commerciale et fondation, société commerciale et entreprise
  2. La personnalité morale et ses attributs – la notion de personnalité morale, attributs
  3. Classification des sociétés commerciales – sociétés de capitaux et de personnes, société unipersonnelle et pluripersonnelle, société de droit et de fait
  4. Le contrat de société – conditions de fond, conditions de forme
  5. Apports et capital social – notion de capital social, diversité des apports
  6. Sanctions des règles de constitution des sociétés commerciales – irrégularités commises dans la constitution des sociétés commerciales, responsabilité des fondateurs
  7. Dissolution des sociétés commerciales – énumération des causes de dissolution, analyse et classification des causes de dissolution, effets de la dissolution
  8. Fonctionnement des sociétés commerciales – organes de direction, contrôle

B. USA

  1. Sole proprietor/ sole trader
  2. Partnerships: GP, LP, LLP, LLLP
  3. Corporations: C Corp and S. Corp.
  4. Trusts.

Références

France :
– M. COZIAN, A. VIANDIER ET F. DEBOISSY, Droit des sociétés, Litec., 29e éd., août 2016.
– P. DIDIER ET PH. DIDIER, Droit commercial, tome 2, Les sociétés commerciales, Economica, 2011.
– Ph. MERLE ET A. FAUCHON, Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 19e éd., 2016.

USA :
– A. SCHNEEMAN, The Law of Corporations and Other Business Organizations, International editions, 6th éd. (2012)
– H. HANSMANN & G. HERTIG, The Anatomy of Corporate Law: A Comparative and Functional Approach, Oxford University ress (2017)
– Steven L. Emmanuel, Corporations, Wolters Kluwer (mai 2009).