Finances publiques : analyse et pratique

Objectif

Le cours expose les enjeux, les raisonnements et les processus de finances publiques sous l’angle de la pratique. Il développe les aspects économiques, présente le cadrage institutionnel et juridique, et étudie les questions clés des politiques budgétaires et de gestion des finances publiques. Il analyse les défis propres aux finances publiques françaises en incorporant des éléments de mise en perspective historique et de comparaison internationale.

Le cours reflète l’expérience de praticiens, il privilégie les aspects et les connaissances concrètes en faisant comme de besoin le pont avec la culture économique élémentaire.

Attendus

A l’issue de ce cours, les étudiants devraient pouvoir :

·         Connaître les fondamentaux institutionnels, européens et nationaux, le cadre juridique, les principes ainsi que le rôle des principaux acteurs intervenant dans les processus budgétaires

·         Maîtriser les ordres de grandeur relatifs aux finances publiques et mobiliser les raisonnements et les outils d’évaluation courants

·         Analyser par eux-mêmes les choix et les arbitrages dans la conduite des politiques de finances publiques

Evaluation

Examen final écrit, d’une durée de 2 heures, fondé sur un mix de questions de cours et de questions ouvertes d’analyse des finances publiques.

Plan

Séquence du cours

Introduction aux finances publiques : Vue d’ensemble des finances publiques : définition, architecture, acteurs, ordres de grandeurs. Mise en perspective et principaux enjeux.

Premier volet : la dimension macroéconomique des finances publiques

·         Les déficits publics : l’orientation budgétaire et les notions de solde structurel et d’effort structurel. Les interactions entre la croissance et les finances publiques : effets multiplicateurs, stabilisateurs automatiques, élasticités fiscales. Les prévisions de finances publiques.

·         La dette publique : optimalité versus soutenabilité de la dette. Pratique de l’analyse de soutenabilité. Les crises de la dette. La gestion de la dette en pratique. Les actifs publics. La notion de « dette climatique » : évaluation et limites.

·         Les règles budgétaires : justification et limites. Les règles européennes : historique du Pacte de stabilité et de croissance : raison d’être, mise en œuvre, limites, évolution. Les nouvelles règles de 2024. Le lien avec les autres dispositifs européens de coordination des politiques économiques et le rôle du budget européen.

Deuxième volet. La gouvernance et les processus institutionnels des finances publiques en France

·         La gouvernance des finances publiques en France : le cadre constitutionnel et organique (loi organique relative aux lois de finances). Les lois de programmation pluriannuelles : principes et pratique. Les différents acteurs.

·         Le budget de l’Etat : les grands principes budgétaires. La préparation, l’adoption et l’exécution des lois de finances. La structure et le contenu du budget de l’Etat. Les mécanismes de contrôle.

·         Le cadre institutionnel des finances sociales : les lois de financement de la sécurité sociale. L’Ondam. L’évolution des finances sociales. Les domaines hors loi de financement de la sécurité sociale.

·         Les finances locales : le budget des collectivités territoriales : principes et pratique. Les relations financières entre l’Etat et les collectivités.

Troisième volet. Analyse structurelle des recettes et dépenses publiques

·         Les prélèvements obligatoires. Tour d’horizon des prélèvements, éléments de comparaison historique et internationale. Quelques questions de politique fiscale : structure des PO (type, assiette…), comparaisons internationales ; quelques débats sur les PO : coût du travail (allègements de cotisations…), partage cotisations/impôts (TVA sociale…) ; redistribution entre ménages ; incitations (dépenses fiscales, niches sociales)

·         Les dépenses publiques. Tour d’horizon des dépenses, quelques éléments de comparaison historique et internationale. Quelques questions d’analyse : la productivité et l’efficacité des dépenses. La masse salariale et l’emploi public. Les investissements publics. Faut-il réduire les dépenses publiques et comment ?

Références

F. Huart (2016), Economie des finances publiques, Dunod, 2ème edition.

F. Brigaud, V. Uher, R. Degron (2021), Finances publiques, Dunod, 5ème edition.

Site internet de Fipeco, Finances publiques et économie

Sites internets et publications du ministère des finances (direction du budget, direction générale du Trésor), de la sécurité sociale, de l’observatoire des finances locales

Sites internets et publications de la Cour des comptes, du Haut conseil des finances publiques, du Conseil des prélèvements obligatoires

Sites internets et publications de l’Insee et d’Eurostat sur les finances publiques

Sites internets et publications de la DG ECFIN de la Commission européenne, de l’OCDE et du FMI sur les finances publiques

Littérature économique sur les finances publiques