Réglementation et assurance

Objectif

L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants des connaissances sur le contrôle prudentiel des compagnies d'assurances. Ce cours leur permettra d'appréhender la complexité des problèmes comptables, financiers, fiscaux et juridiques et la nécessité d'en tenir compte dans l'évaluation de la marge de solvabilité. L'actualité sera également mise en évidence.

A l’issue de ce cours, les étudiants doivent :

•  maitriser les fondamentaux de l’assurance (contrat, forme juridique des compagnies, branches d’activité)
•  connaitre les grandes étapes de la vie du contrat (souscription, appel de prime, gestion, indemnisation, contentieux) ainsi que les droits et les devoirs de la compagnie d’assurance et de l’assuré/souscripteur
•    comprendre les états financiers d’une compagnie d’assurance (bilan, compte de résultat, annexes)
•  comprendre l’organisation du contrôle prudentiel (ACPR, missions, pouvoirs, sanctions)
•   connaître les différences entre les régimes prudentiels Solvabilité 1 et Solvabilité 2
• comprendre les 3 piliers du dispositif Solvabilité 2 (exigences quantitatives, exigences qualitatives, information)
• saisir la mécanique de calcul des exigences de marge de solvabilité (solvency capital requirement, minimum solvency requirement) ainsi que la constitution de la marge de solvabilité (Tier1, Tier2, Tier3)

Plan

1.     Les grands principes de l’assurance : pourquoi l’assurance fait-elle l’objet d’un contrôle prudentiel ? – le marché de l’assurance, les aspects fondamentaux de l’assurance, le contrôle prudentiel des opérations d’assurance.
2.    Les opérations d’assurance : quelles sont les obligations liées au contrat d’assurance ? – la classification des opérations, les acteurs en assurance, le contrat d’assurance, le sinistre, le contentieux.
3.  Les principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d’assurance ? – les principes de la comptabilité générale et leur application à l’assurance, les spécificités du plan comptable des assurances, les évolutions IFRS.
4.   La réglementation prudentielle Solvabilité 2 : les risques sont-ils mieux maitrisés qu’avec Solvabilité 1 ? – de Solvabilité 1 à Solvabilité 2, les bases juridiques et techniques, les exigences quantitatives, la gouvernance, la gestion des risques, le reporting prudentiel.

Références

Assurance –Béhar, Fromenteau, Ménart, Tosetti (Economica)
Code civil
Code des assurances
Droit des assurances –Groutel (Dalloz)
Encyclopédie de l’assurance –Ewald, Lorenzi (Economica)
Gestion Actif Passif en assurance vie –Le Vallois, Palsky, Paris, Tosetti (Economica)
Les grands principes de Solvabilité 2 –Dreyfuss (L’Argus)
Rapport annuel de l’ACPR 2018 (ACPR-Banque de France